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Original article: https://www.pole-integration.fr/mentions-legales/
Site: Pôle intégration | License: CC BY-ND 4.0 | Attribution required

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Mentions légales et données personnelles

Author: Julien Bonnet — 07/04/2022 · Updated: 01/08/2026

Short summary: Traitement des données Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce ... <a title="" class="read-more" href="" aria-label="En savoir plus sur ">Read more</a>

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Site: Pôle intégration
Canonical URL: https://www.pole-integration.fr/mentions-legales/
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Traitement des données Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à : contact@poleintegration.fr Propriété intellectuelle Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.
En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des éléments du site Pôle Intégration (textes, logos, sigles, images, vidéos, infographies) est interdite sans autorisation préalable.

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Traitement des données

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Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à : contact@poleintegration.fr

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Propriété intellectuelle

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Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des éléments du site Pôle Intégration (textes, logos, sigles, images, vidéos, infographies) est interdite sans autorisation préalable. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

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License & attribution

License: CC BY-ND 4.0.

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